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Arrêté du 3 février 2023

portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Abrogé31 août 2024
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI ;
Vu le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes,
Arrête :

Abrogé31 août 2024

Créé le 11 février 2023 · Abrogé le 31 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de stagiaires en formation sécurité

Résumé. Pour les formations de surveillance dans les grands événements, le nombre de stagiaires par formateur est limité à vingt.

Par dérogation au premier alinéa du 4 de l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, pour les formations permettant l'obtention de la carte professionnelle pour l'activité de surveillance ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes, mentionnée à l'article 1er du décret du 20 avril 2022 susvisé (Création d'une carte professionnelle temporaire pour la surveillance de grands événements), le nombre maximum de stagiaires accueillis par formateur et par session est fixé à vingt.

Abrogé31 août 2024

Créé le 11 février 2023 · Abrogé le 31 août 2024

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Extension d'un arrêté à des territoires spécifiques

Résumé. Un arrêté étend l'application de certaines règles à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé31 août 2024

Créé le 11 février 2023 · Abrogé le 31 août 2024

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Entrée en vigueur et durée d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et se termine le 31 août 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication et prennent fin le 31 août 2024.

Abrogé31 août 2024

Créé le 11 février 2023 · Abrogé le 31 août 2024

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Règles pour les formations de surveillance dans les grands événements

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour les formations de surveillance dans les grands événements, avec un maximum de 15 stagiaires par formateur.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice générale des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Abrogé depuis le samedi 31 août 2024

En vigueur du samedi 11 février 2023 au vendredi 30 août 2024

Arrêté du 3 février 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4