Créé le 11 février 2023 · Abrogé le 31 août 2024
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Limitation du nombre de stagiaires en formation sécurité
Par dérogation au premier alinéa du 4 de l'annexe II de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, pour les formations permettant l'obtention de la carte professionnelle pour l'activité de surveillance ou gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes, mentionnée à l'article 1er du décret du 20 avril 2022 susvisé (Création d'une carte professionnelle temporaire pour la surveillance de grands événements), le nombre maximum de stagiaires accueillis par formateur et par session est fixé à vingt.
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