Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du délai de validité
Résumé La durée de validité est prolongée de quinze à vingt.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2023 susvisé, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ».
1 version