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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régies d'avances des ateliers industriels de l'aéronautique
Résumé. L'arrêté supprime l'atelier d'Ambérieu-en-Bugey et augmente le montant maximal de l'encaisse pour les autres ateliers industriels de l'aéronautique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2021Art. 2 : Création de régies d'avances pour les ateliers aéronautiques
→ Version 4 : Modification des régies d'avancesArrêté du 3 février 2021Art. 2 : Création de régies d'avances pour les ateliers aéronautiques
→ Version 4 : Modification des régies d'avances
→ Version 4 : Modification des régies d'avancesArrêté du 3 février 2021Art. 2 : Création de régies d'avances pour les ateliers aéronautiques
→ Version 4 : Modification des régies d'avances
-Arrêté du 3 février 2021Art. 2, Art. 2