Arrêté du 11 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 février 2021
Art. 2, Art. 2

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Modification des régies d'avances des ateliers industriels de l'aéronautique

Résumé. L'arrêté supprime l'atelier d'Ambérieu-en-Bugey et augmente le montant maximal de l'encaisse pour les autres ateliers industriels de l'aéronautique.

A modifié les dispositions suivantes :

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