En vigueur depuis le 6 février 2021
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Responsabilité des régisseurs de régies aéronautiques
Les régisseurs des régies mentionnées aux articles 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour un atelier aéronautique) et 2 (Création de régies d'avances pour les ateliers aéronautiques) du présent arrêté peuvent être assistés de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Ils sont responsables personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en leur nom et pour leur compte par les mandataires.