Abroge l'article 32 (dernier alinéa) ("le directeur est assisté de trois chefs de service" ce qui ne correspond plus à l'organisation actuelle) et les mots "son organisation" au dernier alinéa de l'article 33 de la loi du 27 avril 1946. Abroge les articles 6 et 8 du décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 ainsi que le décret n° 47-834 du 13 mai 1947. Il n'est plus nécessaire de recourir à un décret en conseil d'Etat pour l'organisation interne de l'INSEE.