Arrêté du 3 février 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des commissions administratives du ministère de la Culture

Résumé. Des changements sont apportés aux commissions administratives du ministère de la Culture pour mieux inclure les inspecteurs et faciliter leur mise en œuvre.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est modifiée pour inclure les inspecteurs hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2016

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Exécution d'un arrêté modifiant des commissions administratives

Résumé. Un arrêté du 3 février 2016 confie au secrétaire général la tâche de mettre en œuvre les modifications apportées aux commissions administratives du ministère de la Culture.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication
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