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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est modifiée pour inclure les inspecteurs hors classe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2011Art. 2 : Création d'une commission pour les inspecteurs culturels
→ Version 3 : Réorganisation des grades dans une commission administrative paritaire
→ Version 3 : Réorganisation des grades dans une commission administrative paritaire
- Arrêté du 10 novembre 2011Art. 2
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