L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, dont la composition est fixée comme suit :

| GRADES |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Inspecteurs hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle | 2 | 2 | |Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle| 2 | 2 |