En vigueur depuis le 7 février 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté modifiant des commissions administratives
Résumé. Un arrêté du 3 février 2016 confie au secrétaire général la tâche de mettre en œuvre les modifications apportées aux commissions administratives du ministère de la Culture.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.