Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de la sécurité publique dans l'Aude
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 3 février 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 26 septembre 2013 (Ab)
Organisation des services de sécurité dans l'Aude
Arrêté du 26 septembre 2013 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions de sécurité dans l'Aude
Arrêté du 26 septembre 2013 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes
Arrêté du 26 septembre 2013 · art. 3 (Ab)