JORF n°0035 du 11 février 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 septembre 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé.