Arrêté du 3 février 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation de la sécurité publique dans l'Aude

Résumé. L'arrêté du 3 février 2014 supprime les règles d'organisation des services de sécurité publique dans l'Aude.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance