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Arrêté du 3 février 2014

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude

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Suppression des règles de sécurité dans l'Aude

Résumé. Un arrêté supprime les règles d'organisation des services de sécurité dans l'Aude.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Police d'État à Berriac) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Berriac ;

Vu les avis du comité technique départemental des services de la police nationale des 3 octobre et 12 novembre 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Aude,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2014

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Répartition des communes pour la sécurité dans l'Aude

Résumé. Dans l'Aude, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour la sécurité publique.

Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Carcassonne Carcassonne Carcassonne, Berriac
Narbonne Narbonne
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Suppression des règles d'organisation de la sécurité publique dans l'Aude

Résumé. L'arrêté du 3 février 2014 supprime les règles d'organisation des services de sécurité publique dans l'Aude.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2014

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Aude doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le mercredi 12 février 2014

Arrêté du 3 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3