JORF n°53 du 3 mars 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 9 décembre 2005 susvisé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 9 décembre 2005 susvisé.