Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 9 décembre 2005 susvisé.
1 version
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 9 décembre 2005 susvisé.
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