Périmé11 décembre 2008
Créé le 4 mars 2006
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 9 décembre 2005 susvisé.
Arrêté du 3 février 2006
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 11 décembre 2008
En vigueur du samedi 4 mars 2006 au mercredi 10 décembre 2008
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 9 décembre 2005 susvisé.