Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 février 2006

Article 9

Périmé11 décembre 2008

Créé le 4 mars 2006

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 11 décembre 2008

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au mercredi 10 décembre 2008

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.