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Arrêté du 3 février 2006

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Article 9

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé11 décembre 2008

Créé le 4 mars 2006 · Périmé le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté organisant un concours au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise les règles pour un concours, avec des épreuves écrites et orales, et des notes qui déterminent l'admission.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 11 décembre 2008

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance