Arrêté du 3 février 2004

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies de recettes est modifié comme suit :
Supprimer :
« - consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies de recettes est modifié comme suit :
Supprimer :
« - consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)