Arrêté du 3 février 2004

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« - ambassade de France à Tananarive ;
« - consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)

Historique des versions

L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
Supprimer :
« - ambassade de France à Tananarive ;
« - consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)