Arrêté du 3 février 2004

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé fixant le montant maximum de l'encaisse est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 8 500 F pour le consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)

Historique des versions

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé fixant le montant maximum de l'encaisse est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 8 500 F pour le consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)