JORF n°38 du 14 février 2004

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé fixant le montant maximum de l'encaisse est modifié comme suit :
Supprimer :
« de 8 500 F pour le consulat général de France à Tananarive ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé fixant le montant maximum de l'encaisse est modifié comme suit :

Supprimer :

« de 8 500 F pour le consulat général de France à Tananarive ».

(Le reste sans changement.)