JORF n°38 du 14 février 2004

Article 4

Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 18 mai 1987, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :
Supprimer :
« - ambassade de France à Tananarive, 15 000 F ;
« - consulat général de France à Tananarive, 10 000 F ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 18 mai 1987, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :

Supprimer :

« - ambassade de France à Tananarive, 15 000 F ;

« - consulat général de France à Tananarive, 10 000 F ».

(Le reste sans changement.)