L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 18 mai 1987, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :
Supprimer :
« - ambassade de France à Tananarive, 15 000 F ;
« - consulat général de France à Tananarive, 10 000 F ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 3 février 2004
Article 4
Historique des versions
L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par l'arrêté du 18 mai 1987, fixant le montant maximum de l'avance est modifié comme suit :
Supprimer :
« - ambassade de France à Tananarive, 15 000 F ;
« - consulat général de France à Tananarive, 10 000 F ».
(Le reste sans changement.)