Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de comités techniques paritaires spéciaux
Résumé. Les comités techniques paritaires spéciaux sont créés auprès de plusieurs directions et services pour représenter les agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 février 2003Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 3 février 2003Art. 11