Arrêté du 27 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2003

Art. 11

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Création de comités techniques paritaires spéciaux

Résumé. Les comités techniques paritaires spéciaux sont créés auprès de plusieurs directions et services pour représenter les agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 février 2003Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 3 février 2003
Art. 11

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