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Arrêté du 3 décembre 2025

fixant les listes de fonctions des services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Arrêté du 3 décembre 2025 sur les logements de service et conventions d'occupation précaire

Résumé. Cet arrêté définit les fonctions éligibles pour des logements de service ou des conventions d'occupation précaire avec astreinte, valable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025 · Dernière version le 8 mai 2026

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Liste des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service

Résumé. Un arrêté liste les fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service, avec des détails sur les départements, villes et nombre de postes.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant du port de Mayotte) Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant adjoint du port de Mayotte) Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Directeurs de services déconcentrés outre-mer Martinique (972) Schoelcher 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
SOUS-TOTAL 7

II. - Directions interdépartementales des routes :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Corrèze (19) Brive-la-Gaillarde 1
Seine-et-Marne (77) Brie-Comte-Robert 1
Essonne (91) Villabé 1
Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries Hautes-Alpes (05) Montgenèvre 2
L'Argentière-la-Bessée 1
Pyrénées-Orientales (66) Porta 1
Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité Yvelines (78) Andrésy 1
Jouy-en-Josas 9
Orgeval 7
Plaisir 2
Essonne (91) Les Ulis 6
Villabé 10
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 2
Saint-Cloud 3
Val-de-Marne (94) Arcueil 3
Champigny-sur-Marne 10
Chevilly-Larue 10
SOUS-TOTAL 70

III. - Directions interrégionales de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
DATE DE FIN
(si anticipée)
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Gironde (33) Le Verdon sur Mer 1
Seine Maritime (76) Le Havre 1
Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés) Alpes-Maritimes (06) Antibes 1 31/12/2026
Saint-Jean-Cap-Ferrat 1 31/12/2026
Aude (11) Leucate 1 31/12/2026
Bouches-du-Rhône (13) Port-de-Bouc 1
Hérault (34) Sète 1 31/12/2026
Var (83) Six-Fours 1 31/12/2026
Hyères 1 31/12/2026
Gironde (33) Le Verdon sur Mer 6
Morbihan (56) Belle Ile en Mer 1 31/12/2026
Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) Var (83) La Garde 1 31/12/2026
SOUS-TOTAL au 01/01/2026 17
SOUS-TOTAL au 01/01/2027 9

IV. - Directions de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés) Guadeloupe (971) Le Gosier 4
Saint-Martin 1
La Réunion (974) Le Port 1
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Guadeloupe (971) Pointe-à-Pitre 1
Directeurs de la mer Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Le Port 1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarine difficiles, décalage horaire) concourant aux missions d'urgence Guadeloupe (971) Baie Mahault 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
Personnels intervenant outremer dans la coordination des opérations de sauvetage Martinique (972) Fort-de-France 7
La Réunion (974) Le Port 6
Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Le Port 1
DM de Guadeloupe/ Centre de sécurité des navires de Pointe-à-Pitre Saint Martin (978) Saint-Martin 1
SOUS-TOTAL 28

V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Directeur général DGTM Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Directeurs de la mer Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Gendarmes (sécurité maritime) Guyane (973) Agglomération de Cayenne 4
SOUS-TOTAL 6

VI. - Secrétariat général - direction des affaires financières :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Personnels chargés de la sûreté, sécurité ou de l'exploitation technique des bâtiments Paris (75) Paris 1
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 2
Puteaux 7
SOUS-TOTAL 10

VII. - Secrétariat général - direction des ressources humaines :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Loiret (45) Pierrefitte-ès-Bois 1
Bas-Rhin (67) Grendelbruch 1
Vendée (85) Longeville-sur-Mer 1
SOUS-TOTAL 3

VIII. - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Nord (59) Valenciennes 2
SOUS-TOTAL 2

IX. - Direction générale de l'aviation civile :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA) Alpes-Maritimes (06) Nice 3
Cannes 1
Aude (11) Carcassonne 1
Aveyron (12) Salles-La Source 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 3
Marignane 3
Les Milles 1
Calvados (14) Saint-Gatien-des-Bois 1
Carpiquet 1
Charente-Maritime (17) La Rochelle 1
Corrèze (19) Nespouls 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
Figari 1
Haute-Corse (2B) Lucciana 1
Calvi 1
Côte-d'Or (21) Longvic 1
Dordogne (24) Bergerac 1
Finistère (29) Loperhet 3
Guipavas 1
Quimper 1
Gard (30) Nîmes 1
Haute-Garonne (31) Blagnac 3
Balma 1
Gironde (33) Mérignac 9
Hérault (34) Mauguio 2
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Jacques-de-la-Lande 1
Indre (36) Déols 2
Isère (38) Saint-Geoirs 1
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Jura (39) Tavaux 1
Landes (40) Biscarosse 1
Loire-Atlantique (44) Bouguenais 3
Montoir-de-Bretagne 1
Lot-et-Garonne (47) Le Passage 1
Marne (51) Reims 3
Vatry 1
Moselle (57) Goin 1
Nord (59) Lesquin 3
Oise (60) Tillé 1
Pas-de-Calais (62) Le Touquet 1
Puy-de-Dôme (63) Aulnat 2
Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 1
Uzein 1
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Bas-Rhin (67) Entzheim 3
Saint Louis 2
Rhône (69) Lyon Saint- Exupéry 3
Bron 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1
Savoie (73) Chambéry 1
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Haute-Savoie (74) Annecy 1
Seine-Maritime (76) Boos 1
Seine-et-Marne (77) Réau 1
Yvelines (78) Toussus 1
Chavenay 1
Vaucluse (84) Avignon 1
Vienne (86) Biard 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Essonne (91) Athis-Mons 9
Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Val-d'Oise (95) Roissy-en-France 3
Guadeloupe (971) Le Raizet 4
Martinique (972) Le Lamentin 5
Guyane (973) Matoury 4
La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 4
Mayotte (976) Pamandzi 2
Directeurs interrégionaux (DSAC) Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Finistère (29) Guipavas 1
Haute-Garonne (31) Blagnac 1
Gironde (33) Mérignac 1
Bas-Rhin (67) Entzheim 1
Rhône (69) Lyon 1
Essonne (91) Athis-Mons 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Gillot 1
Adjoint au directeur interrégional (DSAC) Martinique (972) Fort-de-France 1
Délégués (DSAC) Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Délégués (DSAC)-(suite) Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Loire-Atlantique (44) Bouguenais 1
Nord (59) Lesquin 1
Oise (60) Tillé 1
Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Guyane (973) Matoury 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Adjoints aux délégués (DSAC) Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Guyane (973) Matoury 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Contrôleurs d'aérodrome, en charge de la continuité de service opérationnel (DSNA) Mayotte (976) Pamandzi 7
Ingénieur électronicien, en charge de la continuité de service des systèmes techniques du contrôle aérien (DSNA) Mayotte (976) Pamandzi 2
Responsable du service national d'ingénierie aéroportuaire, en charge de la continuité des opérations d'ingénierie et de construction de la nouvelle piste longue de l'aéroport de Mayotte (SNIA) Mayotte (976) Pamandzi 1
Chef d'antenne du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Guyane (973) Matoury 1
Représentant de la direction du transport aérien, en charge du projet de nouvelle piste longue à Mayotte Mayotte (976) Pamandzi 1
SOUS-TOTAL 155

X. - Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1
SOUS-TOTAL 1

XI. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Vienne (86) Poitiers 1
SOUS-TOTAL 1

XII. - Délégation à la mer et au littoral de Corse (DMLC) :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gendarmes (sécurité maritime) Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
SOUS-TOTAL 2
SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2026 302
SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2027 294

En vigueur depuis le 31 décembre 2025 · Dernière version le 8 mai 2026

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Fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

Résumé. L'article liste les fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers départements et villes de France, notamment en outre-mer.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales) Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Les Abymes 1
Saint Martin (978) Saint-Martin 1
Martinique (972) Schoelcher 2
Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
7
Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Directeurs adjoints La Réunion (974) Saint-Denis 2
SOUS-TOTAL 16

II. - Directions interdépartementales des routes :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales) Drôme (26) Alixan 1
Loire (42) Saint-Chamond 2
Pyrénées-Orientales (66) Porté Puymorens 1
Var (83) La-Valette-du-Var 3
Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité Yvelines (78) Jouy-en-Josas 1
SOUS-TOTAL 8

III. - Directions interrégionales de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
DATE DE DEBUT
(Si différé)
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime) Alpes-Maritimes (06) Vallauris 1
Antibes 1 01/01/2027
St-Jean-Cap-Ferrat 1 01/01/2027
Aude (11) Leucate 1 01/01/2027
Hérault (34) Sète 3
Sète 1 01/01/2027
Var (83) Six-Fours 2
Six-Fours 1 01/01/2027
Hyères 1 01/01/2027
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
Bonifacio 4
Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 2
SOUS-TOTAL 01/01/2026 14
SOUS-TOTAL 01/01/2027 20

IV. - Direction de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime) La Réunion (974) Le Port 3
Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges,
Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Le Port 2
Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
SOUS-TOTAL 8

V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Chefs de centre d'intervention routière CEI sur routes nationales Guyane (973) Saint-Georges-de-l'Oyapock 1
Régina 1
Agglomération de Cayenne 1
Kourou 1
Iracoubo 1
Saint-Laurent-du-Maroni 1
Chef de district-Routes nationales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Chef de Parc outre-mer- Routes Nationales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guyane (973) Agglomération de Cayenne 9
Saint-Laurent-du-Maroni 2
Agent d'astreinte concourant aux missions de sécurité maritime et signalisation maritime (sécurité maritime) - POLMAR Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
DM de Martinique/ Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane/ Antenne Cayenne Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Chef (fe) du service de surveillance et contrôle des affaires maritimes et fluviales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
SOUS-TOTAL 22

VI. - Direction générale de l'aviation civile :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer) La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 15
Mayotte (976) Pamandzi 5
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer-DSNA) Guadeloupe (971) Le Raizet 6
Martinique (972) Fort-de-France 3
Le Lamentin 5
Guyane (973) Matoury 29
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outremer-DSAC) Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Martinique (972) Le Lamentin 8
Guyane (973) Matoury 1
SOUS-TOTAL 73

SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2026 141
SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2027 147

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 et prend fin le 31 décembre 2030.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

V. Moreau

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

V. Moreau

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de l'administration et de la valorisation de l'immobilier de l'Etat,

G. Decroix

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

V. Moreau

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

V. Moreau

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 3 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4