Arrêté du 3 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant du port de Mayotte) Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant adjoint du port de Mayotte) Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Directeurs de services déconcentrés outre-mer Martinique (972) Schoelcher 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
SOUS-TOTAL 7

II. - Directions interdépartementales des routes :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Corrèze (19) Brive-la-Gaillarde 1
Seine-et-Marne (77) Brie-Comte-Robert 1
Essonne (91) Villabé 1
Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries Hautes-Alpes (05) Montgenèvre 2
L'Argentière-la-Bessée 1
Pyrénées-Orientales (66) Porta 1
Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité Yvelines (78) Andrésy 1
Jouy-en-Josas 9
Orgeval 7
Plaisir 2
Essonne (91) Les Ulis 6
Villabé 10
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 2
Saint-Cloud 3
Val-de-Marne (94) Arcueil 3
Champigny-sur-Marne 10
Chevilly-Larue 10
SOUS-TOTAL 70

III. - Directions interrégionales de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
DATE DE FIN
(si anticipée)
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Gironde (33) Le Verdon sur Mer 1
Seine Maritime (76) Le Havre 1
Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés) Alpes-Maritimes (06) Antibes 1 31/12/2026
Saint-Jean-Cap-Ferrat 1 31/12/2026
Aude (11) Leucate 1 31/12/2026
Bouches-du-Rhône (13) Port-de-Bouc 1
Hérault (34) Sète 1 31/12/2026
Var (83) Six-Fours 1 31/12/2026
Hyères 1 31/12/2026
Gironde (33) Le Verdon sur Mer 6
Morbihan (56) Belle Ile en Mer 1 31/12/2026
Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) Var (83) La Garde 1 31/12/2026
SOUS-TOTAL au 01/01/2026 17
SOUS-TOTAL au 01/01/2027 9

IV. - Directions de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés) Guadeloupe (971) Le Gosier 4
Saint-Martin 1
La Réunion (974) Le Port 1
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Guadeloupe (971) Pointe-à-Pitre 1
Directeurs de la mer Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Le Port 1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarine difficiles, décalage horaire) concourant aux missions d'urgence Guadeloupe (971) Baie Mahault 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
Personnels intervenant outremer dans la coordination des opérations de sauvetage Martinique (972) Fort-de-France 7
La Réunion (974) Le Port 6
Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Le Port 1
DM de Guadeloupe/ Centre de sécurité des navires de Pointe-à-Pitre Saint Martin (978) Saint-Martin 1
SOUS-TOTAL 28

V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Directeur général DGTM Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Directeurs de la mer Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Gendarmes (sécurité maritime) Guyane (973) Agglomération de Cayenne 4
SOUS-TOTAL 6

VI. - Secrétariat général - direction des affaires financières :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Personnels chargés de la sûreté, sécurité ou de l'exploitation technique des bâtiments Paris (75) Paris 1
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 2
Puteaux 7
SOUS-TOTAL 10

VII. - Secrétariat général - direction des ressources humaines :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Loiret (45) Pierrefitte-ès-Bois 1
Bas-Rhin (67) Grendelbruch 1
Vendée (85) Longeville-sur-Mer 1
SOUS-TOTAL 3

VIII. - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Nord (59) Valenciennes 2
SOUS-TOTAL 2

IX. - Direction générale de l'aviation civile :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA) Alpes-Maritimes (06) Nice 3
Cannes 1
Aude (11) Carcassonne 1
Aveyron (12) Salles-La Source 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 3
Marignane 3
Les Milles 1
Calvados (14) Saint-Gatien-des-Bois 1
Carpiquet 1
Charente-Maritime (17) La Rochelle 1
Corrèze (19) Nespouls 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
Figari 1
Haute-Corse (2B) Lucciana 1
Calvi 1
Côte-d'Or (21) Longvic 1
Dordogne (24) Bergerac 1
Finistère (29) Loperhet 3
Guipavas 1
Quimper 1
Gard (30) Nîmes 1
Haute-Garonne (31) Blagnac 3
Balma 1
Gironde (33) Mérignac 9
Hérault (34) Mauguio 2
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Jacques-de-la-Lande 1
Indre (36) Déols 2
Isère (38) Saint-Geoirs 1
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Jura (39) Tavaux 1
Landes (40) Biscarosse 1
Loire-Atlantique (44) Bouguenais 3
Montoir-de-Bretagne 1
Lot-et-Garonne (47) Le Passage 1
Marne (51) Reims 3
Vatry 1
Moselle (57) Goin 1
Nord (59) Lesquin 3
Oise (60) Tillé 1
Pas-de-Calais (62) Le Touquet 1
Puy-de-Dôme (63) Aulnat 2
Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 1
Uzein 1
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Bas-Rhin (67) Entzheim 3
Saint Louis 2
Rhône (69) Lyon Saint- Exupéry 3
Bron 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1
Savoie (73) Chambéry 1
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Haute-Savoie (74) Annecy 1
Seine-Maritime (76) Boos 1
Seine-et-Marne (77) Réau 1
Yvelines (78) Toussus 1
Chavenay 1
Vaucluse (84) Avignon 1
Vienne (86) Biard 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Essonne (91) Athis-Mons 9
Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Val-d'Oise (95) Roissy-en-France 3
Guadeloupe (971) Le Raizet 4
Martinique (972) Le Lamentin 5
Guyane (973) Matoury 4
La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 4
Mayotte (976) Pamandzi 2
Directeurs interrégionaux (DSAC) Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Finistère (29) Guipavas 1
Haute-Garonne (31) Blagnac 1
Gironde (33) Mérignac 1
Bas-Rhin (67) Entzheim 1
Rhône (69) Lyon 1
Essonne (91) Athis-Mons 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Gillot 1
Adjoint au directeur interrégional (DSAC) Martinique (972) Fort-de-France 1
Délégués (DSAC) Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Délégués (DSAC)-(suite) Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Loire-Atlantique (44) Bouguenais 1
Nord (59) Lesquin 1
Oise (60) Tillé 1
Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Guyane (973) Matoury 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Adjoints aux délégués (DSAC) Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Guyane (973) Matoury 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Contrôleurs d'aérodrome, en charge de la continuité de service opérationnel (DSNA) Mayotte (976) Pamandzi 7
Ingénieur électronicien, en charge de la continuité de service des systèmes techniques du contrôle aérien (DSNA) Mayotte (976) Pamandzi 2
Responsable du service national d'ingénierie aéroportuaire, en charge de la continuité des opérations d'ingénierie et de construction de la nouvelle piste longue de l'aéroport de Mayotte (SNIA) Mayotte (976) Pamandzi 1
Chef d'antenne du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Guyane (973) Matoury 1
Représentant de la direction du transport aérien, en charge du projet de nouvelle piste longue à Mayotte Mayotte (976) Pamandzi 1
SOUS-TOTAL 155

X. - Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1
SOUS-TOTAL 1

XI. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Vienne (86) Poitiers 1
SOUS-TOTAL 1

XII. - Délégation à la mer et au littoral de Corse (DMLC) :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gendarmes (sécurité maritime) Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
SOUS-TOTAL 2
SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2026 302
SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2027 294

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2025 · Dernière version le 8 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service

Résumé. Un arrêté liste les fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service, avec des détails sur les départements, villes et nombre de postes.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :
I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant du port de Mayotte) Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant adjoint du port de Mayotte) Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Directeurs de services déconcentrés outre-mer Martinique (972) Schoelcher 1
La Réunion (974) Saint-Denis 1
Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
SOUS-TOTAL 7

II. - Directions interdépartementales des routes :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Corrèze (19) Brive-la-Gaillarde 1
Seine-et-Marne (77) Brie-Comte-Robert 1
Essonne (91) Villabé 1
Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries Hautes-Alpes (05) Montgenèvre 2
L'Argentière-la-Bessée 1
Pyrénées-Orientales (66) Porta 1
Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité Yvelines (78) Andrésy 1
Jouy-en-Josas 9
Orgeval 7
Plaisir 2
Essonne (91) Les Ulis 6
Villabé 10
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 2
Saint-Cloud 3
Val-de-Marne (94) Arcueil 3
Champigny-sur-Marne 10
Chevilly-Larue 10
SOUS-TOTAL 70

III. - Directions interrégionales de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
DATE DE FIN
(si anticipée)
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Gironde (33) Le Verdon sur Mer 1
Seine Maritime (76) Le Havre 1
Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés) Alpes-Maritimes (06) Antibes 1 31/12/2026
Saint-Jean-Cap-Ferrat 1 31/12/2026
Aude (11) Leucate 1 31/12/2026
Bouches-du-Rhône (13) Port-de-Bouc 1
Hérault (34) Sète 1 31/12/2026
Var (83) Six-Fours 1 31/12/2026
Hyères 1 31/12/2026
Gironde (33) Le Verdon sur Mer 6
Morbihan (56) Belle Ile en Mer 1 31/12/2026
Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) Var (83) La Garde 1 31/12/2026
SOUS-TOTAL au 01/01/2026 17
SOUS-TOTAL au 01/01/2027 9

IV. - Directions de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés) Guadeloupe (971) Le Gosier 4
Saint-Martin 1
La Réunion (974) Le Port 1
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Guadeloupe (971) Pointe-à-Pitre 1
Directeurs de la mer Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Le Port 1
Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarine difficiles, décalage horaire) concourant aux missions d'urgence Guadeloupe (971) Baie Mahault 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
Personnels intervenant outremer dans la coordination des opérations de sauvetage Martinique (972) Fort-de-France 7
La Réunion (974) Le Port 6
Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Le Port 1
DM de Guadeloupe/ Centre de sécurité des navires de Pointe-à-Pitre Saint Martin (978) Saint-Martin 1
SOUS-TOTAL 28

V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Directeur général DGTM Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Directeurs de la mer Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Gendarmes (sécurité maritime) Guyane (973) Agglomération de Cayenne 4
SOUS-TOTAL 6

VI. - Secrétariat général - direction des affaires financières :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Personnels chargés de la sûreté, sécurité ou de l'exploitation technique des bâtiments Paris (75) Paris 1
Hauts-de-Seine (92) Nanterre 2
Puteaux 7
SOUS-TOTAL 10

VII. - Secrétariat général - direction des ressources humaines :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Loiret (45) Pierrefitte-ès-Bois 1
Bas-Rhin (67) Grendelbruch 1
Vendée (85) Longeville-sur-Mer 1
SOUS-TOTAL 3

VIII. - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Nord (59) Valenciennes 2
SOUS-TOTAL 2

IX. - Direction générale de l'aviation civile :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA) Alpes-Maritimes (06) Nice 3
Cannes 1
Aude (11) Carcassonne 1
Aveyron (12) Salles-La Source 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 3
Marignane 3
Les Milles 1
Calvados (14) Saint-Gatien-des-Bois 1
Carpiquet 1
Charente-Maritime (17) La Rochelle 1
Corrèze (19) Nespouls 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
Figari 1
Haute-Corse (2B) Lucciana 1
Calvi 1
Côte-d'Or (21) Longvic 1
Dordogne (24) Bergerac 1
Finistère (29) Loperhet 3
Guipavas 1
Quimper 1
Gard (30) Nîmes 1
Haute-Garonne (31) Blagnac 3
Balma 1
Gironde (33) Mérignac 9
Hérault (34) Mauguio 2
Ille-et-Vilaine (35) Saint-Jacques-de-la-Lande 1
Indre (36) Déols 2
Isère (38) Saint-Geoirs 1
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Jura (39) Tavaux 1
Landes (40) Biscarosse 1
Loire-Atlantique (44) Bouguenais 3
Montoir-de-Bretagne 1
Lot-et-Garonne (47) Le Passage 1
Marne (51) Reims 3
Vatry 1
Moselle (57) Goin 1
Nord (59) Lesquin 3
Oise (60) Tillé 1
Pas-de-Calais (62) Le Touquet 1
Puy-de-Dôme (63) Aulnat 2
Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 1
Uzein 1
Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1
Bas-Rhin (67) Entzheim 3
Saint Louis 2
Rhône (69) Lyon Saint- Exupéry 3
Bron 1
Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1
Savoie (73) Chambéry 1
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Haute-Savoie (74) Annecy 1
Seine-Maritime (76) Boos 1
Seine-et-Marne (77) Réau 1
Yvelines (78) Toussus 1
Chavenay 1
Vaucluse (84) Avignon 1
Vienne (86) Biard 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Essonne (91) Athis-Mons 9
Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Val-d'Oise (95) Roissy-en-France 3
Guadeloupe (971) Le Raizet 4
Martinique (972) Le Lamentin 5
Guyane (973) Matoury 4
La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 4
Mayotte (976) Pamandzi 2
Directeurs interrégionaux (DSAC) Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Finistère (29) Guipavas 1
Haute-Garonne (31) Blagnac 1
Gironde (33) Mérignac 1
Bas-Rhin (67) Entzheim 1
Rhône (69) Lyon 1
Essonne (91) Athis-Mons 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Gillot 1
Adjoint au directeur interrégional (DSAC) Martinique (972) Fort-de-France 1
Délégués (DSAC) Alpes-Maritimes (06) Nice 1
Délégués (DSAC)-(suite) Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1
Loire-Atlantique (44) Bouguenais 1
Nord (59) Lesquin 1
Oise (60) Tillé 1
Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Guyane (973) Matoury 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Adjoints aux délégués (DSAC) Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Guyane (973) Matoury 1
Mayotte (976) Pamandzi 1
Contrôleurs d'aérodrome, en charge de la continuité de service opérationnel (DSNA) Mayotte (976) Pamandzi 7
Ingénieur électronicien, en charge de la continuité de service des systèmes techniques du contrôle aérien (DSNA) Mayotte (976) Pamandzi 2
Responsable du service national d'ingénierie aéroportuaire, en charge de la continuité des opérations d'ingénierie et de construction de la nouvelle piste longue de l'aéroport de Mayotte (SNIA) Mayotte (976) Pamandzi 1
Chef d'antenne du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Guyane (973) Matoury 1
Représentant de la direction du transport aérien, en charge du projet de nouvelle piste longue à Mayotte Mayotte (976) Pamandzi 1
SOUS-TOTAL 155

X. - Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1
SOUS-TOTAL 1

XI. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gardiens d'immeuble ou de site sensible Vienne (86) Poitiers 1
SOUS-TOTAL 1

XII. - Délégation à la mer et au littoral de Corse (DMLC) :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES
Gendarmes (sécurité maritime) Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
SOUS-TOTAL 2
SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2026 302
SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2027 294

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 1 : Ajout de postes de logement par nécessité absolue de service

En résumé. La nouvelle version ajoute des postes de logement par nécessité absolue de service (NAS) dans plusieurs villes et départements, notamment en Outre-mer et pour les directions interdépartementales des routes.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance