Arrêté du 3 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales) Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Les Abymes 1
Saint Martin (978) Saint-Martin 1
Martinique (972) Schoelcher 2
Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
7
Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Directeurs adjoints La Réunion (974) Saint-Denis 2
SOUS-TOTAL 16

II. - Directions interdépartementales des routes :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales) Drôme (26) Alixan 1
Loire (42) Saint-Chamond 2
Pyrénées-Orientales (66) Porté Puymorens 1
Var (83) La-Valette-du-Var 3
Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité Yvelines (78) Jouy-en-Josas 1
SOUS-TOTAL 8

III. - Directions interrégionales de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
DATE DE DEBUT
(Si différé)
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime) Alpes-Maritimes (06) Vallauris 1
Antibes 1 01/01/2027
St-Jean-Cap-Ferrat 1 01/01/2027
Aude (11) Leucate 1 01/01/2027
Hérault (34) Sète 3
Sète 1 01/01/2027
Var (83) Six-Fours 2
Six-Fours 1 01/01/2027
Hyères 1 01/01/2027
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
Bonifacio 4
Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 2
SOUS-TOTAL 01/01/2026 14
SOUS-TOTAL 01/01/2027 20

IV. - Direction de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime) La Réunion (974) Le Port 3
Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges,
Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Le Port 2
Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
SOUS-TOTAL 8

V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Chefs de centre d'intervention routière CEI sur routes nationales Guyane (973) Saint-Georges-de-l'Oyapock 1
Régina 1
Agglomération de Cayenne 1
Kourou 1
Iracoubo 1
Saint-Laurent-du-Maroni 1
Chef de district-Routes nationales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Chef de Parc outre-mer- Routes Nationales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guyane (973) Agglomération de Cayenne 9
Saint-Laurent-du-Maroni 2
Agent d'astreinte concourant aux missions de sécurité maritime et signalisation maritime (sécurité maritime) - POLMAR Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
DM de Martinique/ Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane/ Antenne Cayenne Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Chef (fe) du service de surveillance et contrôle des affaires maritimes et fluviales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
SOUS-TOTAL 22

VI. - Direction générale de l'aviation civile :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer) La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 15
Mayotte (976) Pamandzi 5
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer-DSNA) Guadeloupe (971) Le Raizet 6
Martinique (972) Fort-de-France 3
Le Lamentin 5
Guyane (973) Matoury 29
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outremer-DSAC) Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Martinique (972) Le Lamentin 8
Guyane (973) Matoury 1
SOUS-TOTAL 73

SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2026 141
SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2027 147

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025 · Dernière version le 8 mai 2026

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Fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

Résumé. L'article liste les fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte dans divers départements et villes de France, notamment en outre-mer.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales) Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guadeloupe (971) Saint-Claude 1
Les Abymes 1
Saint Martin (978) Saint-Martin 1
Martinique (972) Schoelcher 2
Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
7
Mayotte (976) Grand
Mamoudzou
1
Directeurs adjoints La Réunion (974) Saint-Denis 2
SOUS-TOTAL 16

II. - Directions interdépartementales des routes :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales) Drôme (26) Alixan 1
Loire (42) Saint-Chamond 2
Pyrénées-Orientales (66) Porté Puymorens 1
Var (83) La-Valette-du-Var 3
Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité Yvelines (78) Jouy-en-Josas 1
SOUS-TOTAL 8

III. - Directions interrégionales de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
DATE DE DEBUT
(Si différé)
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime) Alpes-Maritimes (06) Vallauris 1
Antibes 1 01/01/2027
St-Jean-Cap-Ferrat 1 01/01/2027
Aude (11) Leucate 1 01/01/2027
Hérault (34) Sète 3
Sète 1 01/01/2027
Var (83) Six-Fours 2
Six-Fours 1 01/01/2027
Hyères 1 01/01/2027
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2
Bonifacio 4
Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 2
SOUS-TOTAL 01/01/2026 14
SOUS-TOTAL 01/01/2027 20

IV. - Direction de la mer :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime) La Réunion (974) Le Port 3
Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges,
Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires
Martinique (972) Fort-de-France 1
La Réunion (974) Le Port 2
Guadeloupe (971) Le Gosier 1
Martinique (972) Fort-de-France 1
SOUS-TOTAL 8

V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Chefs de centre d'intervention routière CEI sur routes nationales Guyane (973) Saint-Georges-de-l'Oyapock 1
Régina 1
Agglomération de Cayenne 1
Kourou 1
Iracoubo 1
Saint-Laurent-du-Maroni 1
Chef de district-Routes nationales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Chef de Parc outre-mer- Routes Nationales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guyane (973) Agglomération de Cayenne 9
Saint-Laurent-du-Maroni 2
Agent d'astreinte concourant aux missions de sécurité maritime et signalisation maritime (sécurité maritime) - POLMAR Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
DM de Martinique/ Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane/ Antenne Cayenne Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
Chef (fe) du service de surveillance et contrôle des affaires maritimes et fluviales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1
SOUS-TOTAL 22

VI. - Direction générale de l'aviation civile :

FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE
DE POSTES
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer) La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 15
Mayotte (976) Pamandzi 5
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer-DSNA) Guadeloupe (971) Le Raizet 6
Martinique (972) Fort-de-France 3
Le Lamentin 5
Guyane (973) Matoury 29
Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outremer-DSAC) Guadeloupe (971) Le Raizet 1
Martinique (972) Le Lamentin 8
Guyane (973) Matoury 1
SOUS-TOTAL 73

SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2026 141
SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2027 147

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Modifié parArrêté du 20 avril 2026art. 2 : Modification de la liste des fonctions éligibles à une convention d'occupation précaire avec astreinte

En résumé. La nouvelle version ajoute un poste à Mayotte dans la catégorie des chefs de centre d'intervention en outre-mer et supprime un poste à Fort-de-France en Martinique pour les personnels de direction soumis à astreintes.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2025 au jeudi 7 mai 2026

Source : Légifrance