Arrêté du 3 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Entrée en vigueur et durée de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 et prend fin le 31 décembre 2030.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

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