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Prolongation de la liste des déchets spéciaux à éliminer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2018Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
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modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2018 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies (Taxe sur les activités polluantes) et 266 nonies (Tarifs de la taxe sur les déchets) du code des douanes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2018Art. 2
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En vigueur depuis le 30 décembre 2024
Le directeur général de la prévention des risques et la directrice générale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 décembre 2024.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la législation fiscale,
L. Martel
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet