JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 266 sexies ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2018 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Un article change une règle d'un arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2018 > > Art. 2 > >

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1 modifié

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les deux directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice générale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2024.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la législation fiscale,

L. Martel

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet