Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé Un article change une règle d'un arrêté de 2018.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2018 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité