Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la liste des déchets spéciaux à éliminer
Résumé. La liste des déchets spéciaux à éliminer est prolongée jusqu'en 2027 pour certains types de déchets médicaux et polluants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2018Art. 2 : Liste des déchets exemptés de la taxe sur les décharges jusqu'en 2028
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2018Art. 2