Arrêté du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2018

Art. 2

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Prolongation de la liste des déchets spéciaux à éliminer

Résumé. La liste des déchets spéciaux à éliminer est prolongée jusqu'en 2027 pour certains types de déchets médicaux et polluants.

A modifié les dispositions suivantes :

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