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Suppression des montants pour frais funéraires et actes conservatoires
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 3 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 7 mai 2015 (VT)
Fixation des montants pour frais funéraires et actes conservatoires
ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · art. 1 (VT)
Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer
ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · art. 2 (VT)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · art. 4 (VT)
Utilisation des fonds du défunt pour les frais funéraires
Code monétaire et financier · art. L312-1-4