Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 3
Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 7 mai 2015
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 3
Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2024art. 3
En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au mardi 31 décembre 2024
Source : Légifrance