JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 3 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 312-1-4 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 27 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants du code monétaire et financier

Résumé Certaines sommes dans la loi financière sont fixées à 5 910 euros.

Le montant mentionné au premier alinéa de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier est fixé à 5 910 euros.
Le montant mentionné au 1° de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier est fixé à 5 910 euros.
Le montant mentionné au 2° de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier est fixé à 5 910 euros.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application géographique et conversion monétaire

Résumé Cet article dit que les règles s'appliquent à trois territoires et que les montants en euros sont convertis en francs CFP.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les montants mentionnés en euros par leur contre-valeur en francs CFP.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles d'un arrêté de 2015

Résumé Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 7 mai 2015 sont supprimés

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

1 version

4 abrogés

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet article dit que les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé Le directeur du Trésor appliquera cet arrêté et le fera publier au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 décembre 2024.

Antoine Armand