Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2021 supprime l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 6 : Compétences de la division 'contrôle et audit des armées'
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 6