Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 décembre 2019
Résumé. L'article 17 modifie des règles d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 13