Arrêté du 3 décembre 2021

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2019

Art. 13

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Modification de la mission de la division ressources humaines

Résumé. La division ressources humaines des armées doit maintenant veiller à la condition militaire et au moral du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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