Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une disposition de l'arrêté du 27 décembre 2019
Résumé L'article 15 annule une règle de l'arrêté de 2019.
Le 2° de l'article 4 de l'arrêté du 27 décembre 2019 susvisé est abrogé.
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