Article 19
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Modification de l'article 16 concernant les politiques et directives des munitions
L'article 16 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :
« a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;
« b) Au stockage ;
« c) A l'élimination ;
« d) Au maintien en condition opérationnelle ;
« e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ” ; »
2° Au 2° du I après les mots : « de ces politiques » sont ajoutés les mots : « et directives » ;
3° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :
« a) De gouvernance capacitaire ;
« b) De définition des stocks objectifs ;
« c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ; ».
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