JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Article 19

Article 19

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Modification de l'article 16 concernant les politiques et directives des munitions

Résumé L'article 19 précise les tâches liées aux munitions, comme leur gestion, stockage, et infrastructure.

L'article 16 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :
« a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;
« b) Au stockage ;
« c) A l'élimination ;
« d) Au maintien en condition opérationnelle ;
« e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ” ; »
2° Au 2° du I après les mots : « de ces politiques » sont ajoutés les mots : « et directives » ;
3° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :
« a) De gouvernance capacitaire ;
« b) De définition des stocks objectifs ;
« c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 16 du même arrêtéest ainsi modifié :

1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° D'élaborer les politiques et directives spécifiques du domaine des munitions et relatives :

« a) Au soutien en métropole, en outre-mer et à l'étranger, et en opérations extérieures ;

« b) Au stockage ;

« c) A l'élimination ;

« d) Au maintien en condition opérationnelle ;

« e) Au schéma directeur fonctionnel d'infrastructures “ soutien munitions ” ; »

2° Au 2° du I après les mots : « de ces politiques » sont ajoutés les mots : « et directives » ;

3° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° De participer aux instances de l'état-major des armées du domaine des munitions :

« a) De gouvernance capacitaire ;

« b) De définition des stocks objectifs ;

« c) D'élaboration des choix d'atteinte des stocks objectifs ou stratégiques des armées ; ».