Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la division munitions
Résumé. La division munitions se charge de créer des politiques et directives spécifiques pour le soutien, le stockage, l'élimination et la maintenance des infrastructures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2019Art. 16 : 'Munitions' division responsibilities
→ Version 2
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- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 16