Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016
Résumé Un article supprime une phrase d'un autre article.
Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé, les mots : « et la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major des armées » sont supprimés.
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