Arrêté du 3 décembre 2021

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2016

Art. 5

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Modification de la coordination des missions de l'inspection du commissariat des armées

Résumé. L'inspection du commissariat des armées peut maintenant recevoir et coordonner des missions du chef d'état-major des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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