JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Attributions du chef d'état-major des armées

Résumé Le chef des armées utilise l'inspecteur des armées pour faire son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies aux articles R.* 1422-1 et D. 3121-19 du code de la défense et par l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose de l'inspecteur des armées.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies aux articles R.* 1422-1 et D. 3121-19 du code de la défense et par l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose de l'inspecteur des armées.