Arrêté du 3 décembre 2021

Article 3

Créé le 9 décembre 2021

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Attributions et disposition pour l'inspection des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées utilise l'inspecteur des armées pour faire son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies aux articles R.* 1422-1 et D. 3121-19 du code de la défense et par l'arrêté du 5 janvier 2004 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose de l'inspecteur des armées.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R*1422-1 Code de la défenseart. R3121-19

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2021