Arrêté du 3 décembre 2021

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté est applicable aux jeunes sapeurs-pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille, aux jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française, aux jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy selon les dispositions prévues respectivement aux articles 7, 8, 9 et 10 du décret du 3 décembre 2021 (Application du décret aux jeunes sapeurs-pompiers de Paris) précité.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Application de l'arrêté aux jeunes sapeurs-pompiers de Paris, Marseille, Polynésie française et Saint-Barthélemy

Résumé. Les jeunes pompiers de Paris, Marseille, Polynésie française et Saint-Barthélemy doivent suivre les règles de cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux jeunes sapeurs-pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille, aux jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française, aux jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy selon les dispositions prévues respectivement aux articles 7, 8, 9 et 10 du décret du 3 décembre 2021 (Application du décret aux jeunes sapeurs-pompiers de Paris) précité.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance