Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret aux jeunes sapeurs-pompiers de Paris
Résumé Le décret s'applique aux jeunes sapeurs-pompiers de Paris, avec des règles spéciales pour leur encadrement et certaines personnes importantes.
Le présent décret est applicable aux jeunes sapeurs-pompiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sous réserve des dispositions suivantes :
a) L'organisme pouvant être habilité est désigné par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris afin d'encadrer les jeunes sapeurs-pompiers de Paris. Il est habilité par le préfet de police, sur proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
b) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
c) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de l'unité.
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