Décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021

Article 8

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Application du décret aux jeunes marins-pompiers de Marseille

Résumé. Ce décret parle des jeunes marins-pompiers de Marseille et qui peut les encadrer.

Le présent décret est applicable aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille sous réserve des dispositions suivantes :
a) L'organisme pouvant être habilité est l'association des jeunes marins-pompiers de Marseille. Elle est également habilitée par le préfet des Bouches-du-Rhône, sur proposition de l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
b) Les références aux sapeurs-pompiers sont remplacées par les références aux marins-pompiers ;
c) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références à l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
d) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de l'unité.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021