JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret aux jeunes marins-pompiers de Marseille

Résumé Ce décret s'applique aux jeunes marins-pompiers de Marseille avec des règles spéciales pour les autoriser et les nommer.

Le présent décret est applicable aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille sous réserve des dispositions suivantes :
a) L'organisme pouvant être habilité est l'association des jeunes marins-pompiers de Marseille. Elle est également habilitée par le préfet des Bouches-du-Rhône, sur proposition de l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
b) Les références aux sapeurs-pompiers sont remplacées par les références aux marins-pompiers ;
c) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références à l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
d) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de l'unité.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret est applicable aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille sous réserve des dispositions suivantes :

a) L'organisme pouvant être habilité est l'association des jeunes marins-pompiers de Marseille. Elle est également habilitée par le préfet des Bouches-du-Rhône, sur proposition de l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;

b) Les références aux sapeurs-pompiers sont remplacées par les références aux marins-pompiers ;

c) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références à l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;

d) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de l'unité.