JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret aux jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française

Résumé Ce décret s'applique aux jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française avec des règles locales spécifiques.

Le présent décret est applicable aux jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française sous réserve des dispositions suivantes :
a) L'organisme pouvant être habilité est l'association de jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française. Elle est habilitée par le haut-commissaire de la République de Polynésie française, sur proposition du directeur de la défense et de la protection civile ;
b) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références au directeur de la défense et de la protection civile représentant de l'Etat en Polynésie française ;
c) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de Polynésie française.

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Le présent décret est applicable aux jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française sous réserve des dispositions suivantes :

a) L'organisme pouvant être habilité est l'association de jeunes sapeurs-pompiers de Polynésie française. Elle est habilitée par le haut-commissaire de la République de Polynésie française, sur proposition du directeur de la défense et de la protection civile ;

b) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références au directeur de la défense et de la protection civile représentant de l'Etat en Polynésie française ;

c) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de Polynésie française.