Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du service des affaires multilatérales et du développement
Résumé. Le service des affaires multilatérales et du développement est restructuré pour inclure de nouvelles sous-directions et des missions spécifiques sur les finances, le commerce, et la lutte contre la criminalité financière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5 : Organisation des services d'affaires multilatérales et de développement
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5