Arrêté du 3 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 7

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Modification des attributions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général prend en charge la politique des ressources humaines et la gestion du budget, de la logistique, de l'immobilier et des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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