Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général prend en charge la politique des ressources humaines et la gestion du budget, de la logistique, de l'immobilier et des systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7 : Rôles et responsabilités du secrétariat général
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7