Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2020 modifie l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4 : Rôles et responsabilités du service du financement de l'économie
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4