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Suppression des règles de distribution des vaccins grippaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 3 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 21 novembre 2020 (Ab)
Distribution des vaccins aux pharmacies et établissements de santé
Arrêté du 21 novembre 2020 · art. 1 (Ab)
Distribution gratuite de vaccins antigrippaux par les pharmacies
Arrêté du 21 novembre 2020 · art. 2 (Ab)
Tarifs et prise en charge de la vaccination antigrippale
Arrêté du 21 novembre 2020 · art. 3 (Ab)
Arrêté temporaire du gouvernement
Arrêté du 21 novembre 2020 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 21 novembre 2020 · art. 5 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 21 novembre 2020
Annexe (Ab)
Arrêté du 21 novembre 2020