Arrêté du 3 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de distribution des vaccins grippaux

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2020 supprime les règles sur la distribution et la facturation des vaccins contre la grippe.

A abrogé les dispositions suivantes :

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