Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prise en charge des dispositifs médicaux et vaccins
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations, Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Extension et clarification des modalités de facturation pour les professionnels de santéArrêté du 10 juillet 2020Art. 22 : Tests COVID-19 : autorisation élargie pour les prélèvements
→ Version 5 : Extension des lieux de prélèvement et ajout d'une méthode de testArrêté du 10 juillet 2020Art. 26 : Réglementation des tests sérologiques pour le COVID-19
→ Version 5 : Modification de la procédure d'évaluation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18, Art. 22, Art. 26, Art. 26-1