Arrêté du 3 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations, Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 18, Art. 22, Art. 26, Art. 26-1

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Modification des règles de prise en charge des dispositifs médicaux et vaccins

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2020 modifie les règles de prise en charge de certains dispositifs médicaux et vaccins, notamment pour la détection du SARS-CoV-2 et la vaccination contre la grippe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 9
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinationsArrêté du 10 juillet 2020Art. 12-1
- Arrêté du 10 juillet 2020
Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations, Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :

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