Arrêté du 21 novembre 2020

Article 3

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Article 3

La délivrance d'une unité de vaccin à un patient dans les conditions prévues à l'article 2 (Distribution gratuite de vaccins antigrippaux par les pharmacies) est facturée 1,99 € toutes taxes comprises à l'assurance maladie. A ce montant s'ajoutent les honoraires de dispensation correspondants. Les coefficients de majoration prévus au tableau 2 annexé au présent arrêté s'appliquent le cas échéant.
Lorsque le pharmacien effectue lui-même la vaccination dans les conditions prévues à l'arrêté du 23 avril 2019 susvisé, un honoraire de vaccination d'un montant de 6,30 € hors taxes pour la métropole et de 6,60 € hors taxes pour les départements et collectivités d'outre-mer est facturé à l'assurance maladie.
La vaccination est prise en charge au taux de 70 % par la sécurité sociale, sauf pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée qui bénéficient d'une prise en charge à 100 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2020

Créé le 23 novembre 2020 · Abrogé le 4 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs et prise en charge de la vaccination antigrippale

Résumé. La vaccination contre la grippe est partiellement remboursée par la Sécurité sociale, avec des tarifs spécifiques pour les pharmacies et les honoraires de vaccination.

La délivrance d'une unité de vaccin à un patient dans les conditions prévues à l'article 2 (Distribution gratuite de vaccins antigrippaux par les pharmacies) est facturée 1,99 € toutes taxes comprises à l'assurance maladie. A ce montant s'ajoutent les honoraires de dispensation correspondants. Les coefficients de majoration prévus au tableau 2 annexé au présent arrêté s'appliquent le cas échéant.
Lorsque le pharmacien effectue lui-même la vaccination dans les conditions prévues à l'arrêté du 23 avril 2019 susvisé, un honoraire de vaccination d'un montant de 6,30 € hors taxes pour la métropole et de 6,60 € hors taxes pour les départements et collectivités d'outre-mer est facturé à l'assurance maladie.
La vaccination est prise en charge au taux de 70 % par la sécurité sociale, sauf pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée qui bénéficient d'une prise en charge à 100 %.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance