Abrogé4 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 2
Créé le 23 novembre 2020 · Abrogé le 4 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité limitée d'un arrêté jusqu'en janvier 2021
Résumé. Un arrêté fixe la durée de validité jusqu'au 31 janvier 2021 pour des dispositions spécifiques.
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 janvier 2021.