Arrêté du 21 novembre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 janvier 2021.

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Abrogé4 décembre 2020

Créé le 23 novembre 2020 · Abrogé le 4 décembre 2020

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Validité limitée d'un arrêté jusqu'en janvier 2021

Résumé. Un arrêté fixe la durée de validité jusqu'au 31 janvier 2021 pour des dispositions spécifiques.

Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance