Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits au compte épargne-temps pour les agents transférés
Résumé. Les agents transférés conservent leurs droits à congés acquis et peuvent continuer à utiliser leur compte épargne-temps selon les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 3