Arrêté du 3 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2004

Art. 3

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Extension des droits au compte épargne-temps pour les agents transférés

Résumé. Les agents transférés conservent leurs droits à congés acquis et peuvent continuer à utiliser leur compte épargne-temps selon les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2004
Art. 3

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