Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps
Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent maintenant demander un compte épargne-temps, même s'ils en avaient déjà un dans un autre service public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 2