Arrêté du 3 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2004

Art. 2

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Extension des conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps

Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent maintenant demander un compte épargne-temps, même s'ils en avaient déjà un dans un autre service public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 20 janvier 2004
Art. 2

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