Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application de l'arrêté aux contractuels
Résumé. Les personnels contractuels des établissements publics scientifiques et technologiques sont désormais inclus dans le champ d'application de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 janvier 2004Art. 1