JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique. »


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Version 1

L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique. »