JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.