En vigueur depuis le 7 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur une régie d'avances à la DGSE
Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2019 abroge un ancien arrêté de 2014 concernant une régie d'avances à la DGSE.
L'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.