Arrêté du 3 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Application d'un arrêté par le directeur de la sécurité extérieure

Résumé. Le directeur de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2019

Source : Légifrance