Arrêté du 3 décembre 2019

Article 1

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Article 1

I. - La régie d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est supprimée à compter du 10 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2019

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Suppression d'une régie d'avances à la DGSE

Résumé. Un système de gestion des avances financières pour la DGSE est supprimé à partir du 10 décembre 2019.

I. - La régie d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est supprimée à compter du 10 décembre 2019.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.

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En vigueur depuis le samedi 7 décembre 2019

Source : Légifrance