Article 1
Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus.
1 version
Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus.
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Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports, les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus.