Arrêté du 3 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Prolongation des dérogations pour les transporteurs de carburant

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 9 décembre 2019 les dérogations permettant aux transporteurs de travailler plus pour assurer l'approvisionnement en carburant.

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les dérogations prévues par l'arrêté du 29 novembre 2019 susvisé, sont prolongées jusqu'au lundi 9 décembre 2019 inclus.

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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2019

Source : Légifrance